Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de lasociété Equip’Marée et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site equipmaree.com. Toute prestation accomplie par la société Equip’Marée implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par EQUIP'MAREE, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relectureattentive avant chaque achat.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ilssont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés dutaux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Equip’Marée s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elles'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrementde la commande.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement ;
- soit par chèque (exclusivement sur banque française) ;
Clause d’annulation
Si dans les quinze jours qui suivent la commande aucun paiement n’est reçu, la société Equip’Marée annulera cette dernière.
Réserve de propriété
La société Equip’Marée conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral duprix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement oud'une liquidation judiciaire, la société Equip’Marée se réserve le droit de revendiquer, dans le
cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation (article L121 20)sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Stock
Nous nous efforçons de tenir au mieux la gestion du stock, cependant, vendant également en magasin, il peu y avoir un décalage entre le stock réel et le stock indiqué. De plus sur les articles à plusieurs déclinaisons (taille, couleur ou autre) nous sommes dans l'incapacité technique de gérer le stock sur chacune d'entre elle. il est donc géré par reférence ( un article peu etre indiqué en stock alors qu'il manque une taille ).
Livraison
La livraison sera effectuée après réception du paiement :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titreindicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pasdonner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devraformuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des ditesmarchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jourssuivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Frais de port
Les frais de port sont calculé en fonction du poids de la marchandise
0 à 3kg : 8€50ht ; plus de 3kg : 15€00ht pour la France métropolitaine
Retour marchandise
Tout retour de marchandise doit se faire l’objet d’un accord préalable avec la société Equip’Marée et est à la charge de l’acheteur
Force majeure
La responsabilité de la société Equip’Marée ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentesconditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de venteest soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Boulogne sur mer